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DU-6. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat thématique dite OPAH loyers modérés mise en place par l'État, l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (A. N. A. H.) et la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 36
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AJ-1. – Recours Cabaret c/Ville de Nancy devant le cour administrative d'appel (annulation de la décision du 6 juin 1994, déclarant sans suite sa demande déclaration de travaux). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 37
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MT-9. – Mise en appel d'offres restreint - Hôtel de Ville - Restauration des couvertures de la partie centrale - Convention financière avec l'État (comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre de l'Architecte en Chef des monuments historiques). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 39
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DU-5. – Quartier du Haut-du-Lièvre - autorisation de déposer une demande de permis de construire et de construire sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy pour la réalisation de garages sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 50
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MT-8. – Bastion d'Haussonville - Fouilles archéologiques - 3ème tranche - Convention financière tripartite entre la Ville de Nancy, l'État et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 53
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AF-11. – Caution de la Ville de Nancy pour un emprunt de 300 000 francs que l'association des amis de l'école Jean XXIII envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrains pour financer la réalisation d'une cuisine et d'une salle à manger. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 63
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DU-2. – Autorisation de déposer une demande de permis de construire et autorisation de construire sollicitée par la Société d'Equipement d'Initiatives et d'Actions Concertées (SEIDAC) pour la réalisation d'immeubles sur un terrain appartenant pour partie à la Ville de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 63
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ASSS-2. – Entraide Familiale - Convention déterminant les modalités et conditions d'attribution - Participation de la Ville de Nancy avec l'association Aide Familiale à Domicile (A.F.A.D.). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 64
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ASSS-3. – Entraide Familiale - Convention déterminant les modalités et conditions d'attribution - Participation de la Ville de Nancy avec l'association Aide aux Familles de Meurthe-et-Moselle (A.M.F. 54). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 64
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DU-2. – Aménagement du carrefour boulevard d'Austrasie / liaison Nancy / Saint Max / Essey - emplacement réservé n°44 du POS - acquisition par la Ville de Nancy de l'immeuble sis 110, bld d'Austrasie et chemin des Cinq Piquets. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 70
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DU-4. – Caducité des Z.A.D. communautaires Faubourg des Trois-Maisons et Meurthe et Canal Extension - Institution du droit de préemption sur ces zones - Délégation de ce droit à la Ville de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Quartier Charles III - avenant n°1 à la convention entre la Ville de Nancy et l'OPAC de Nancy pour la construction et la réhabilitation de 32 logements dans le cadre de la restructuration de l'îlot des Soeurs Macarons. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-5. – Convention financière tripartite avec l'État, l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) et la Ville de Nancy - Musée des beaux-arts - Fouilles archéologiques - 4e tranche. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-3. – Modification des caractéristiques financières de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy, par délibération du 16 septembre 1996, à la SA HLM de l'Est pour la construction de 59 logements à l'angle des rues Drouot / Saint-Nicolas. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-8. – Avenant n°1 à la convention financière passée entre la Ville de Nancy et l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine pour l'acquisition d'un ensemble immobilier sis rue Lyautey à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 84
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MT-20. – Convention entre l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) et la Ville de Nancy : versement par l'OPAC d'une participation financière à la réalisation des travaux d'aménagement des espaces extérieurs du quartier René II. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 86
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AF-2. – Autorisation de cession d'une maison située 13 rue des Sables à Nancy par la SA HLM de l'Est - Résiliation de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à la SA HLM de l'EST pour l'acquisition-amélioration du bien. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 88
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DU-1. – Approbation de l'avenant n°1 à la convention du 2 février 1990. Acquisition par la ville sur l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine d'une partie de la propriété sise 61, rue des Chaligny. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 93
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JS-5. – Convention entre la Ville de Nancy, le Syndicat Mixte de la Forêt de Haye et l'ASPTT pour l'utilisation des boulodromes couvert et découvert situés en Forêt de Haye par les clubs nancéiens de pétanque et boules lyonnaises. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 95
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MT-21. – Contrat de concession de publicité par voie d'affichage sur dispositifs portatifs installés sur des terrains non bâtis cédés à la ville par l'OPAC de Nancy (quartier Haut-du-Lièvre). • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 99
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