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II-3. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1MF que l' Association Notre Dame d'Enseignement Catholique envisage de contracter pour financer des travaux de rénovation des cuisines de l'établissement scolaire. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 50% d'un emprunt de 500 000 F. que le SLUC BASKET envisage de contracter auprès de la banque de Crédit Coopératif pour reconstituer sa trésorerie. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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I-4. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 100 000 F. que le CCAS envisage de contracter pour financer des travaux de restructuration à Notre-Maison auprès de la CRI-UNIRS. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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I-5. – Garantie de la Ville de Nancy d'un emprunt de 150 000 F. que l'A.L.A.G.H. envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrains pour financer ses investissements 1992. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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I-6. – Dénonciation de la garantie d'un emprunt d'un montant de 1 200 000 F accordée par la Ville de Nancy à l'Association Laboratoire Logement par délibération du 27 Mai 1991. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 27
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II-5. – Transfert de garantie de l'emprunt de 9 953 400 F accordé par la Ville de Nancy par délibération du 02/07/90 à la Société SAREL au profit de la SA HLM de L'EST. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 30
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IV-2. – Affaire Noirclere/Ville de Nancy - requête n° 93 NC 00345 du 19.04.1993 en appel contre jugement du tribunal administratif du 23.02.1993. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 31
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II-4. – Garantie d'un emprunt de 4 400 000 francs sollicité par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour l'amélioration de 50 logements : quai René II. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
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II-5. – Garantie d'un emprunt de 3 556 000 francs sollicité par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour l'amélioration du foyer de personnes âgées d'Haussonville (F.P.A) à Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 32
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IV-1. – Affaire Noirclère / Ville de Nancy - pourvoi n° 140.429/09 du 14 août 1992 contre jugement du tribunal administratif du 28 juillet 1992. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 36
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III-9. – Zone d'aménagement concerté Z.A.C. Croix de Bourgogne : rétrocession de voirie entre la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et la Ville de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
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IV-5. – Avenant n° 1 - Convention Ville de Nancy / société nationale des chemins de fer français pour l'exploitation du parking situé en bordure des boulevards Joffre et de l'Insurrection du ghetto de Varsovie. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 38
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II-2. – Annulation de la garantie d'emprunt de 20 394 112 francs que la ville avait accordée, par délibération du 11 février 1991, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est pour la construction de 56 logements rue de Saverne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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V-1. – Pourvoi n° 143380 du 10 décembre 1992 contre jugement du tribunal administratif n° 92.420 du 22 septembre 1992 - Affaire GERARD Jérôme c/ Ville de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 39
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V-1. – Avenant n° 1 au bail du 27 septembre 1993 entre la Ville de Nancy et le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) - 64, rue Marquette à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 40
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II-3. – Cession par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) à la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain cadastrée BI 324 d'une superficie de 480 m² - située, 8, rue Achille Levy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 19
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III-4. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1994 - 2ème phase - Rues Gustave Simon (secteur ville vieille) et du Cloître (secteur Charles III ) - Pavage. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 20
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V-5. – Avenant n° 3 au contrat de concession du 6 juillet 1992 liant la Ville de Nancy et la société Sodexho-S.F.R.S. (société française de restauration et services). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 23
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II-7. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, le centre communal d'action sociale et l'union départementale des associations familiales de Meurthe-et-Moselle pour le dispositif Nancy-Famille. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 24
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II-11. – Participation de 12.460.587 francs accordée à l'office public d'habitation à loyers modérés de la Ville de Nancy pour la réhabilitation du bâti et des espaces extérieurs de la cité du quai René II. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 24
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