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III-4. – Zone d'aménagement concerté Provençal : agrément de l'office public d'habitations à loyers modérés de la Ville de Nancy en tant que cessionnaire de terrain pour la réalisation d'un programme de logements locatifs. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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III-6. – Zone d'aménagement concerté Pichon : cession par la Ville de Nancy d'une parcelle approximative de 1650 m² à la société foncière d'aménagement prélevée sur les parcelles cadastrées BH 207-208-285. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine portant acquisition et cession d'un immeuble sis à Nancy, rue Saint Nicolas et 26, rue Sainte Anne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASJH-10. – Convention entre la Ville de Nancy et l'association des chefs de service du centre hospitalier universitaire de Nancy pour la réalisation d'une étude sur les accidents dans deux jardins publics à Nancy - le parc Sainte marie et la Pépinière. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Approbation de la convention pour le versement d'une indemnité par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) en contrepartie de l'immobilisation des terrains du secteur du tri postal (zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Zone d'aménagement concerté Pichon - Cession par la société d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy du terrain d'assiette de la maison des jeunes et de la culture Pichon. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Garantie d'un emprunt de 2.997.000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Ville de Nancy - Programme de réhabilitation de 52 logements 131-133 rue de la Colline à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy de différentes parcelles de terrains et immeubles situés sur la zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne appartenant à la société lorraine d'économie mixte (SOLOREM). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-7. – Transfert de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy par la délibération S/2 du 10 décembre 1990 à l'association Espace I.C.N. au profit de la Société Est Habitat Construction (E.H.C.). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur le Conseil général de Meurthe-et-Moselle des immeubles situés 1, 3, 5 rue Lyautey - Convention de portage financier par l'E.P.M.L. - Cessions d'immeubles programmées en 1995. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-6. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat thématique dite OPAH loyers modérés mise en place par l'État, l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (A. N. A. H.) et la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AJ-1. – Recours Cabaret c/Ville de Nancy devant le cour administrative d'appel (annulation de la décision du 6 juin 1994, déclarant sans suite sa demande déclaration de travaux). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-9. – Mise en appel d'offres restreint - Hôtel de Ville - Restauration des couvertures de la partie centrale - Convention financière avec l'État (comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre de l'Architecte en Chef des monuments historiques). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-5. – Quartier du Haut-du-Lièvre - autorisation de déposer une demande de permis de construire et de construire sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy pour la réalisation de garages sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-8. – Bastion d'Haussonville - Fouilles archéologiques - 3ème tranche - Convention financière tripartite entre la Ville de Nancy, l'État et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-11. – Caution de la Ville de Nancy pour un emprunt de 300 000 francs que l'association des amis de l'école Jean XXIII envisage de contracter auprès de la Caisse d'épargne des Pays Lorrains pour financer la réalisation d'une cuisine et d'une salle à manger. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Autorisation de déposer une demande de permis de construire et autorisation de construire sollicitée par la Société d'Equipement d'Initiatives et d'Actions Concertées (SEIDAC) pour la réalisation d'immeubles sur un terrain appartenant pour partie à la Ville de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASSS-2. – Entraide Familiale - Convention déterminant les modalités et conditions d'attribution - Participation de la Ville de Nancy avec l'association Aide Familiale à Domicile (A.F.A.D.). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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ASSS-3. – Entraide Familiale - Convention déterminant les modalités et conditions d'attribution - Participation de la Ville de Nancy avec l'association Aide aux Familles de Meurthe-et-Moselle (A.M.F. 54). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Aménagement du carrefour boulevard d'Austrasie / liaison Nancy / Saint Max / Essey - emplacement réservé n°44 du POS - acquisition par la Ville de Nancy de l'immeuble sis 110, bld d'Austrasie et chemin des Cinq Piquets. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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