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I/3. – Garantie d'un emprunt de 31 295 300 F. consenti à l'office public d'H. L. M. de la Ville de Nancy (O. P. H. L. M.) : dernière tranche de travaux d'un montant de 10 101 500 F. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Garantie d'un emprunt de 7 730 100 F. que doit contracter l'office public d'HLM de la Ville de Nancy (O. P. H. L. M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 20 logements rue du Moulin et du Maure-qui-Trompe. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Garantie d'un emprunt de 3 867 900 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à financer l'amélioration du foyer pour personnes âgées Guerineau. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 1.500 000 F. que doit contracter l'office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d' HLM et destiné à financer la construction de 63 pavillons à Haussonville, territoire de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 130
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt du 17 novembre 1980 additif à l'emprunt de 20 000 000 F. pour la construction de 80 logemens PLA rue de Tomblaine à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 199 000 F. destiné à financer l'amélioration de 194 logements à Nancy-Beauregard. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Garantie d'un emprunt de 1 350 000 F. à contracter par la société d'exploitation des abattoirs de Nancy auprès de la C.R.C.A. et destiné à financer des travaux de modernisation et d'extension des abattoirs publics de la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie d'un emprunt de 470 000 F. à contracter par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, auprès de la Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson et destiné à financer l'amélioration de la crèche "Louise-Delsart" sise quartier d'Haussonville. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
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I/1. – Implantation du comité régional olympique de Lorraine dans les bâtiments sis rue Jean-Moulin à Tomblaine : avenant n° 1 à la convention du 1er avril 1982 entre la Ville de Nancy et le syndicat intercommunal socio-culturel "Rencontres". • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 51
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I/7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire dun emprunt de 523 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer le foyer de personnes âgées Pichon. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 52
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II/4. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), garantie d'emprunt du 5 décembre 1983 de 470 000 F. destiné à financer l'amélioration de la crèche d'Haussonville "Louise-Delsart" : délibération modificative. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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II/4. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 41 103 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou l'une des caisses d'épargne du département et destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre, tranche 1984. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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II/5. – Office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'emprunt de 1 274 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations ou l'une des caisses d'épargne du département et destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
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II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 407 000 F. à contracter auprès de l'une des Caisses d'épargne du département et destiné à financer la réalisation de commerces rue du Crosne à Nancy. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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II/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy, modification des conditions de l'emprunt de 1 274 000 F. destiné à améliorer 28 logements avenue de la Libération à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
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II/2. – Garantie d'un emprunt de 19 930 000 F. contracté par l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à l'acquisition-amélioration de 57 logements sous Îlot du Cheval-Blanc. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 56
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II/3. – Garantie d'un emprunt de 2 172 500 F contracté par l'office public d'HLM de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM et destiné à la construction de 4 pavillons rue Joseph-Laurent et rue de Vittel à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 14 636 300 F à souscrire auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 34 Pavillons à ossature bois, quartier Haussonville. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 57
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I/3. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 4 232 000 F. destiné à financer l'amélioration du foyer du jeune travailleur rue de la République à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
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I/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy - garantie d'un emprunt de 13 439 000 F. à contracter auprès du Crédit foncier de France pour la construction de 30 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 58
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