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2. – Personnels de la police et de l'octroi : indemnité d'uniforme. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Services payés de la police et des sapeurs-pompiers. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Service des sapeurs-pompiers, secours hors de Nancy : taxes à titre de dépenses et remboursements. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Fêtes de faubourgs : droits de stationnement. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

7. – Budget primitif de 1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

8. – Impositions extraordinaires : réduction du nombre des centimes. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

9. – Imposition extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

10. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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11. – Imposition extraordinaire : garantie à l'Office public d'habitations à bon marché. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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12. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de 1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14. – Maison des orphelines : budget primitif de 1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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15. – Mont-de-Piété : budget primitif de 1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16. – Hospices civils et Maison des orphelines : ouverture de crédits. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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17. – Mont-de-Piété : crédits supplémentaires. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Bureau de Bienfaisance : renonciation à une donation. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Bureau de Bienfaisance : acceptation du legs de M. Pierron. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Veuve Lhuillier, veuve d'un receveur de l'octroi. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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21. – Propriétés communales : location. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22. – Reports de crédits. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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