Archives municipales de Nancy - Recherche sur

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12. – Impositions extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Établissements de bienfaisance : budget primitif de 1928. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Maison des orphelines : ouverture de crédits d'urgence. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Succession Villard : achat de rente française. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Office public communal d'habitations à bon marché : projet de constructions pour 1928. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique : révision du tarif et vote d'un crédit d'urgence. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Parc de Monbois : ouverture de rues. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Prolongement de l'avenue du Sud. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Demande de remise partielle de location et dénonciation de bail. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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22. – Marché de gré à gré : fourniture d'essence. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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23. – Marché de gré à gré : travaux. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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24. – Part contributive du lycée Jeanne d'Arc à l'exécution de travaux d'aménagement. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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25. – Travaux d'aménagement à la colonie scolaire de Gentilly : honoraires de l'architecte. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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26. – Reports de crédits • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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27. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – Prolongation de bail demandée par M. le président de la Commission du Cercle militaire. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Demande d'érection de Nancy en station hydrominérale. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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31. – Redevance due à l'occasion de la pose d'un panneau : réclame rue de Metz. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32. – Location d'une propriété communale : bail à loyer. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Meyer veuve d'un ancien Professeur au conservatoire de musique. • 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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