42. – Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal pour l'établissement de la liste électorale. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération