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Projets : délibérations, correspondance (1814) ; application : arrêtés, règlements, correspondance (1815, 1838) ; vente du pain : arrêté, note, correspondance (1817-1818) ; fixation, vente et prix du pain : placard coté 14 Fi 1821 (1917) ; fabrication du pain : placards cotés 14 Fi 1822-1823, décret (1846, 1917) ; livraison de pain à domicile : arrêté, pétition, correspondance (1962). • 1814-1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 F 249

Taxe : placards cotés 14 Fi 1802-1805, arrêtés, correspondance (1915-1917) ; prix : arrêté, télégrammes (1886-1888, 1915, 1924, 1958-1959, 1967) ; fabrication et commerce : arrêtés, placard coté 14 Fi 1806, correspondance (1917) ; cours de la farine (1922-1923) ; quantité de blé et orges chez les boulangers : liste (1817) ; essai de rendement : correspondance, procès-verbal (1922) ; état des boulangeries fermées par manque total de farine : correspondance, listes (1947). • 1817-1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 F 254

Délibérations, correspondance (1848, 1858-1863). Droit de magasinage et d'approvisionnement : délibérations, correspondance (1859). Fixation de l'approvisionnement : arrêtés (1848, 1860-1861). Procès-verbaux pour défaut d'approvisionnement : arrêtés (1816-1829). Situation de l'approvisionnement : tableaux (1817-1818, 1848, 1852). Affaires diverses : correspondance (1814-1861). • 1814-1863 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 F 255