Procès-verbaux (1870, 1899, 1934, 1941-1942, 1945, 1947). • an V Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an V
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 I 37
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police • police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique