Règlementation • an V-1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an V-1948
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 I 31-42
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police • police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique
Sous-unités (12)
- Arrêtés municipaux (1835, 1846, 1884, 1892, 1905-1910, 1920, 1930, 1936). • 1835-1936
- Nominations d'experts (jaugeurs, livreurs de bois...) : arrêtés, correspondance (1810-1828, 1838, 1844-1848, 1884, 1907-1908). • an V
- Circulaires (1836-1838, 1858, 1863, 1897, 1899, 1913-1924, 1931-1934, 1941-1942, 1968). • an V
- Instructions (an XIII, 1814, 1817, 1826, 1830-1832, 1839, 1843-1851, 1873, 1923-1942). • an XIII-1942
- Surveillance de la gare : rapport, correspondance (1901). Service de la sûreté. – Fonctionnement : lettre anonyme relative au commissaire Lambert (s. d., vers 1869-1872) ; rapports, états des agents, procès-verbaux, statuts de l'association professionnelle du personnel, correspondance (1930-1934). • [1869]-1934
- Rapports (1884, 1889, 1891, 1934, 1941-1948). • an V
- Procès-verbaux (1870, 1899, 1934, 1941-1942, 1945, 1947). • an V
- Registre de correspondance du bureau de police. • an VI-an VIII
- Registre de correspondance du maire relative à la police. • an VIII-an IX
- Registre de correspondance. • an IX-an X
- Registre de correspondance. • 1802-1806
- Circulaires, coupures de presse, correspondance (1838, 1884-1948). • 1838-1948