Nominations d'experts (jaugeurs, livreurs de bois...) : arrêtés, correspondance (1810-1828, 1838, 1844-1848, 1884, 1907-1908). • an V Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire an V
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 I 32
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police • police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique