Arrêtés municipaux (1835, 1846, 1884, 1892, 1905-1910, 1920, 1930, 1936). • 1835-1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1835-1936
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 I 31
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police • police administrative • police judiciaire • surveillance du territoire • maintien de l'ordre • police urbaine • police municipale • agent de la force publique