Délits de voirie • 1807-1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1807-1911
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 I 252
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police • amende • contravention • police des transports • circulation routière