Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Réhabilitations judiciaires Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire. 1931-1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1931-1960 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2036 Descripteurs Sujet : justice • réhabilitation Type : rapport de police Cotes extrêmes : 3 I 79