Avis du maire : courriers de demande du préfet et du procureur de la République, rapports du commissaire de police, courriers de réponse du maire. • 1870-1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1870-1960
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 75-79
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice • réhabilitation
Type : rapport de police