Exonérations de redevances : arrêtés préfectoraux (1866-1891, 1926, 1935). • 1866-1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1866-1935
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 O 60
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : voie navigable
Nom géographique : Marne au Rhin, Canal de la (France)