Nuit du GEC, dégradations et destructions de biens matériels : main-courante, procès-verbal d'infraction, récepissé de dépôt de plainte, avis de classement. • 2014-2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2014-2016

Statut juridique

Archives privées

Délai

50 ans

Première année communicable

2067

Descripteurs

Cotes extrêmes : 452 Z 9