Litiges et contentieux • 1998-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998-2017
Archives privées
Cotes extrêmes : 452 Z 8-10
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : association socio-éducative • catholicisme • enseignement religieux • internat • vie religieuse
Action : fonctionnement
Organisme : Groupe des étudiants du cours Léopold (Nancy)
Sous-unités (3)
- Licenciement d'un étudiant salarié : note, conclusions des parties, jugements du Conseil de prud'hommes de Nancy, procès-verbal de conciliation, correspondance. • 1998
- Licenciement de l'ancienne directrice, poursuites judiciaires : jugements du Conseil de Prud'hommes de Nancy, pièces annexes, arrêts et conclusions de la cour d'appel de Nancy, correspondance. • 2013-2017
- Nuit du GEC, dégradations et destructions de biens matériels : main-courante, procès-verbal d'infraction, récepissé de dépôt de plainte, avis de classement. • 2014-2016