Licenciement de l'ancienne directrice, poursuites judiciaires : jugements du Conseil de Prud'hommes de Nancy, pièces annexes, arrêts et conclusions de la cour d'appel de Nancy, correspondance. • 2013-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2013-2017
Archives privées
Cotes extrêmes : 452 Z 10
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2093
Descripteurs
Mot matière thésaurus : association socio-éducative • catholicisme • enseignement religieux • internat • vie religieuse • contentieux administratif
Action : fonctionnement
Organisme : Groupe des étudiants du cours Léopold (Nancy)