Licenciement de l'ancienne directrice, poursuites judiciaires : jugements du Conseil de Prud'hommes de Nancy, pièces annexes, arrêts et conclusions de la cour d'appel de Nancy, correspondance. • 2013-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2013-2017

Statut juridique

Archives privées

Délai

75 ans

Première année communicable

2093

Descripteurs

Cotes extrêmes : 452 Z 10