Délibérations, correspondance (1848, 1858-1863). Droit de magasinage et d'approvisionnement : délibérations, correspondance (1859). Fixation de l'approvisionnement : arrêtés (1848, 1860-1861). Procès-verbaux pour défaut d'approvisionnement : arrêtés (1816-1829). Situation de l'approvisionnement : tableaux (1817-1818, 1848, 1852). Affaires diverses : correspondance (1814-1861). • 1814-1863 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1814-1863

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 255