Taxe du pain : arrêtés, placards cotés 14 Fi 1808-1810, 1812, 1814, 1818-1820 et 1827, correspondance (1815-1835, 1869, 1914-1916, 1920) ; bases de la taxe du pain et tarif régulateur de la taxe du pain (1857, 1860) ; commission consultative : procès-verbal de la réunion, correspondance (1918, 1923). Taxe de la farine, des céréales et du pain : télégrammes, placard 14 Fi 1801 (1917). • 1816-1923 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1816-1923

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 264