Infractions : procès-verbaux, fiche de renseignement (1847, 1859, 1914, 1922-1923). • 1847-1923 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1847-1923

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 271