Affermage • 1966-1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1966-1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 F 113, 124-126
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (4)
- Modèle de convention, convention, correspondance. • 1968-1969
- Société d'abattage et de transformation d'animaux en boucherie (SATAB) : taxes d'usage, de visite et de poinçonnage, poids mensuel tuage, personnel municipal au service de la société (1966-1971) ; frais et factures : eau, électricité et vapeur, prestation dues pour les services rendus (1968-1971). • 1966-1977
- Société d'abattage et de transformation d'animaux en boucherie (SATAB), réunions : arrêté, comptes-rendus (1969) ; bilans (1968-1976). • 1968-1976
- Société d'abattage et de transformation d'animaux en boucherie (SATAB), exploitation de l'abattoir : comptes-rendus de réunion, correspondance (1971-1978) ; problèmes liés au transfert : rapport (1967-1969). • 1967-1978