Indemnités de logement • 1870-1878 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1870-1878
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 H 150-177, 323, 325, 327-329
Statut juridique
Descripteurs
Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Sous-unités (33)
- État nominatif des habitants ayant droit au payement de l'indemnité (3 mars-31 octobre 1871). • -vers 1875
- États nominatifs des habitants ayant droit au payement de l'indemnité par section : sections 1-5 (3 mars-31 octobre 1871). • -vers 1875
- États nominatifs des habitants ayant droit au payement de l'indemnité par section : sections 6-8 (3 mars-31 octobre 1871). • -vers 1875
- États de répartition : sections 1-8. • -vers 1875
- États d'émargement des accusés de réception et récépissés des lettres d'avertissement. • -vers 1875
- États d'émargement par section : sections 2-5, 7-8 (1 et 6 manquent). • -vers 1875
- Compte-rendu des répartitions (1874-1875). • -vers 1876
- Remboursement aux communes (achats de mobilier, fournitures...) : bordereau de mémoires, observations. • 1873
- Carnet de caisse. • 1872
- Journal à souche pour servir à l'inscription des sommes abandonnées par les habitants à divers destinataires (ville de Nancy, bureau de bienfaisance...). • 1872
- Journal des payements (officiers, 1871) (1873). Journaux de payement (1872-1873). • 1872-1873
- Contentieux avec Ch. Petit, propriétaire de l'hôtel de France : notes, rapports, mémoires, correspondance. • 1870-1878
- Réclamations relatives à la liquidation des réquisitions de logements militaires français et allemands émanant d'hôteliers et de restaurateurs. Factures échantillonnées. • 1870-1874