Justice, procédures, police Réglementation municipale Procès-verbaux de réception des officiers de police. • 1772-1783 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1772-1783 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice municipale • police municipale Cotes extrêmes : FF 4