• Justice, procédures, police

Justice, procédures, police • 1570-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Réglementation municipale • 1570-1788 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Réglementation municipale

Ordonnances et règlements de police • 1570-1788 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Ordonnances et règlements de police

1570-1666 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Ordonnances et règlements de police

1672-1700 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Ordonnances et règlements de police

1701-1788 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Procès-verbaux de réception des officiers de police. • 1772-1783 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registre des ordonnances de police faites par le conseil de ville. • 1625-1666 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Droit sur les amendes de police. • 1622-1692 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Ordonnances et règlements relatifs aux enseignes. • 1674-1699 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Ordonnances et règlements concernant les incendies. • 1704-1785 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Police des spectacles. • 1753-1760 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Homologation du code de police. Arrêt concernant les habitants de la Citadelle. • 1769 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Procédures et jugements • 1604-1783 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Procédures et jugements

Procédure contre l'inspecteur des boucheries. • 1783 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Procédure soutenue par la ville contre l'exécuteur des arrêts de justice. • 1604-1769 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Procédures diverses. • 1709-1768 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registre des jugements rendus par le conseil de ville. • 1641-1654 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registre des jugements rendus par le conseil de ville. • 1656-1665 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville • 1698-1778 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier