Justice, procédures, police Réglementation municipale Droit sur les amendes de police. • 1622-1692 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1622-1692 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice municipale • police municipale Cotes extrêmes : FF 6