Réglementation municipale • 1570-1788 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1570-1788
Archives publiques
Cotes extrêmes : FF 1-15
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice municipale • police municipale
Sous-unités (9)
- Ordonnances et règlements de police • 1570-1788
- Procès-verbaux de réception des officiers de police. • 1772-1783
- Registre des ordonnances de police faites par le conseil de ville. • 1625-1666
- Droit sur les amendes de police. • 1622-1692
- Ordonnances et règlements relatifs aux enseignes. • 1674-1699
- Ordonnances et règlements concernant les incendies. • 1704-1785
- Police des spectacles. • 1753-1760
- Homologation du code de police. Arrêt concernant les habitants de la Citadelle. • 1769
- Procédures et jugements • 1604-1783