Justice, procédures, police Réglementation municipale Ordonnances et règlements concernant les incendies. • 1704-1785 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1704-1785 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice municipale • police municipale Cotes extrêmes : FF 8