Justice, procédures, police Réglementation municipale Police des spectacles. • 1753-1760 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu 1 pièce seulement. Date de l'unité documentaire 1753-1760 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice municipale • police municipale Cotes extrêmes : FF 9