Justice, procédures, police Réglementation municipale Homologation du code de police. Arrêt concernant les habitants de la Citadelle. • 1769 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1769 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice municipale • police municipale Cotes extrêmes : FF 10