Procédures et jugements • 1604-1783 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1604-1783
Archives publiques
Cotes extrêmes : FF 11-15
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice municipale • police municipale
Sous-unités (5)
- Procédure contre l'inspecteur des boucheries. • 1783
- Procédure soutenue par la ville contre l'exécuteur des arrêts de justice. • 1604-1769
- Procédures diverses. • 1709-1768
- Registre des jugements rendus par le conseil de ville. • 1641-1654
- Registre des jugements rendus par le conseil de ville. • 1656-1665