Procédure soutenue par la ville contre l'exécuteur des arrêts de justice. • 1604-1769 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1604-1769
Archives publiques
Cotes extrêmes : FF 12
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice municipale • police municipale