Justice, procédures, police Réglementation municipale Procédures et jugements Procédure soutenue par la ville contre l'exécuteur des arrêts de justice. • 1604-1769 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1604-1769 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice municipale • police municipale Cotes extrêmes : FF 12