Justice, procédures, police Réglementation municipale Procédures et jugements Registre des jugements rendus par le conseil de ville. • 1641-1654 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1641-1654 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre Cotes extrêmes : FF 14