Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville • 1698-1778 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1698-1778
Archives publiques
Cotes extrêmes : FF 16-23
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : justice municipale • police municipale
Type : registre