29/06/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- II/16. – Passage de 2 canalisations électriques souterraines et d'une liaison de télécommunication sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy convention avec l' Électricité de France (E.D.F.). • 1970
- III/1. – Révision du taux de rétribution scolaire des élèves du conservatoire régional de musique de Nancy. • 1970
- IV/1. – Haut-du-Lièvre, création d'une annexe de l'hôtel de Ville : acquisition de locaux au centre commercial Les Tamaris. • 1970
- IV/2. – Plan d'urbanisme rue Saint-Bodon : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1970
- IV/3. – Plan directeur d'urbanisme : acquisition d'un immeuble sis 10, rue Charles III à Nancy. • 1970
- IV/4. – Centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et tous équipements annexes : acquisition de parcelles de terrain sur divers propriétaires. • 1970
- V/1. – Révision des tarifs d'entrée à la piscine de plein air. • 1970
- VI/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Schmitt. • 1970
- VI/2. – Commissariats de police de Nancy immeubles 2, rue de Corse, 2 rue Albert-Lebrun ; 3, rue de la Visitation, place Henri-Mengin, 29, Boulevard Charles V et 15 , rue Christian-Pfister : location à bail. • 1970
- VII/1. – Adhésion de la Ville de Nancy à la société d'entraide des membres de la légion d'honneur. • 1970
- VII/2. – Règlement du marché aux bestiaux et de l'abattoir : modification de l'article 80. • 1970
- 1. – Concession du droit d'exploiter le parking souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 2 au traité de concession du 27 novembre 1967. • 1970
- 2. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association pour favoriser la création de la voie Européenne Nord-Est / Sud-Ouest. • 1970