14/09/1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- V-1. – Recours n° 92.1024 devant le Tribunal Administatif - S.A DELORME - Annulation du refus d'indemnisation par la Ville de Nancy. • 1992
- V-2. – Recours n° 92.1025 en référé - Société DELORME - Demande en provision. • 1992
- V-3. – Recours n° 92.1396 - Monsieur NOIRCLERE - Annulation permis de construire délivré à Monsieur HENRY. • 1992
- V-4. – Recours n° 92.1397 - Monsieur NOIRCLERE - Sursis à exécution du permis de construire délivré à Monsieur HENRY. • 1992
- V-5. – Recours n° 92.1513 - Monsieur Joseph GILBERG - Dommages de travaux publics. • 1992
- V-6. – Recours n° 92.1537 devant le Tribunal administratif - Demande d'annulation d'une décision de refus de prolongation d'allocation de base - Monsieur GERARD Jérôme. • 1992
- V-7. – Accident du travail - Daniel REISER - Constitution de partie civile - Ville de Nancy contre Grandidier. • 1992
- V-8. – Accès aux registres des délibérations et des arrêtés, aux budgets et aux comptes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - Fixation d'un tarif. • 1992
- V-9. – Audience correctionnelle du 2 février 1993 - Vol du Musée de l'École de Nancy. • 1992
- V-10. – Affaire GONZALEZ - BEKHIRA - Couverture des condamnations civiles pour faute de service. • 1992
- V-11. – Affaire VIARD contre CONIC - Protection juridique contre les menaces d'attaques. • 1992
- VI-1. – Rentrée des classes 1992 - Implantation d'un demi-poste de soutien à l'École élémentaire Buffon. • 1992
- VII-1. – Mise à disposition d'un agent de la Caisse des dépôts et consignations auprès de la Ville de Nancy. • 1992
- VII-2. – Transformation d'un poste d'ingénieur en chef en un poste de contractuel chargé de Mission de la Direction Générale des Services Techniques. • 1992
- VII-3. – Création de postes à la Médiathèque, au Service Environnement-Santé et à la Direction de l'Urbanisme. • 1992
- VII-4. – Contrat d'engagement du Directeur général de l'Opéra de Nancy et de Lorraine. • 1992
- VIII-1. – Bourse d'études pour une Etudiante des Villes Jumelées - Étudiante de Newcastle Upon Tyne. • 1992
- IX-1. – Mise en dépot-vente au Musée des beaux-arts de 100 exemplaires de l'ouvrage de l'exposition l'Art en Lorraine au temps de Jacques Callot. • 1992