29 juin 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (73)
- 41. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis à Nancy, 34 avenue du Général-Leclerc et 11 rue Boulay-de-la-Meurthe. • 1961
- 42. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble rue Saint-Nicolas, n° 107. • 1961
- 43. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : modification au plan-masse de lotissement. • 1961
- 44. – Cession de terrains à l'office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy. • 1961
- 45. – Caisse des écoles publiques : comptes de gestion 1960. • 1961
- 46. – Subventions aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1961
- 47. – Subventions aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1961
- 48. – Fonctionnement de l'école intercommunale du Placieux : accord avec la commune de Villers-les-Nancy. • 1961
- 49. – Tarif d'utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1961
- 50. – Renouvellement de la concession du service extérieur des pompes funèbres. • 1961
- 51. – Révision des listes électorales de la Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1961
- 52. – Fondation Victor-Poirel : concession à l'Association lorraine pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.L.S.E.A.). • 1961
- 53. – Affichage non autorisé sur les murs des propriétés communales : autorisation au maire de se constituer partie civile au nom de la ville contre les délinquants. • 1961
- 54. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1961, première tranche (chaussées empierrées) : mise en adjudication des travaux. • 1961
- 55. – Restauration de chaussées des voies urbaines, programme 1961, 2e tranche (chaussées pavées) : mise en adjudication restreinte sur offres de prix. • 1961
- 56. – Classement de la rue Martin-Munier dans la voirie communale : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1961
- 57. – Marchés de gré à gré : service des voies publiques. • 1961
- 58. – Couverture du ruisseau de Nabécor. • 1961
- 59. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, éclairage public : avenant n° 1 à des marchés. • 1961
- 60. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, mise en adjudication de travaux de viabilité : voirie et réseaux divers, 5e phase. • 1961