29 août 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (29)
- 21. – Syndicat d'initiatives : homologation des comptes. • 1947
- 22. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Camille Thiriet. • 1947
- 23. – Marché aux denrées alimentaires, bascule publique : révision du tarif. • 1947
- 24. – Prix de la fondation Flury : concours de 1947. • 1947
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947
- 26. – Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de la régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy. • 1947
- 27. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947
- 28. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1947
- 29. – École nationale supérieure des Beaux-arts de Paris : demande de bourse communale. • 1947