Affaires juridiques Contentieux Dossiers de contentieux Abattoirs. – Recours de sociétés concessionnaires au moment de la liquidation judiciaire. • 1989-1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Contient notamment une étude de faisabilité économique d'une poursuite de l'exploitation de l'outil actuel ou de la construction d'un abattoir neuf (janvier 1990). Date de l'unité documentaire 1989-1990 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2066 Descripteurs Sujet : contentieux administratif • faillite Type : étude Nom d'organisation : Abattoirs (Nancy) Cotes extrêmes : 1032 W 6