Dossiers de contentieux • 1986-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Dossier-type de contentieux : notes, mémoires en défense, jugements, correspondance, pièces annexes.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : contentieux administratif
Sous-unités (11)
- Abattoirs. – Recours relatif aux droits d'entrée directe. • 1986-1988
- Abattoirs. – Recours de sociétés concessionnaires au moment de la liquidation judiciaire. • 1989-1990
- Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : chronologie du dossier, coupures de presse, étude d'impact, 5 photographies positives (tirage argentique, couleur). • 1986-1993
- Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : recours n° 87.5, 87.6, 87.91, 87.92, 87.402, 87.403, 87.732, 87.782, 87.940, 87.1159 à 87.1164, 90.96, 90.97. • 1987-1991
- Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : recours n° 90.489, 90.490, 91.141, 92.447, 92.1147, 92.1741, 93.406, 94.219, 94.282, 118.799. • 1990-1994
- Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : recours n° 118.799. • 1990
- Vitrines d'exposition et décoration graphique du mur pignon de la rue Pierre-Fourier. – Contentieux relatif à l'occupation du domaine public. • 1988-1995
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur. – Recours relatif à l'imperfection de l'enquête. • 1992-1993
- Musée des Beaux-Arts, extension. – Contentieux relatif à la servitude et limite de propriété avec Gabriel Illig. • 1992-1996
- Tramway. – Recours en annulation de délibérations communautaires. • 1999-2000
- Tramway. – Contentieux : coupures de presse. • 1999-2002