Affaires juridiques Contentieux Dossiers de contentieux Vitrines d'exposition et décoration graphique du mur pignon de la rue Pierre-Fourier. – Contentieux relatif à l'occupation du domaine public. • 1988-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Contient notamment 5 photographies positives (tirage argentique, couleur). Date de l'unité documentaire 1988-1995 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2071 Descripteurs Sujet : contentieux administratif • fonds de commerce • arts plastiques • oeuvre d'art • immeuble • occupation temporaire du domaine public Type : document photographique Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Pierre-Fourier Cotes extrêmes : 1032 W 11