Plan de sauvegarde et de mise en valeur. – Recours relatif à l'imperfection de l'enquête. • 1992-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1992-1993
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1032 W 12
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2069
Descripteurs
Sujet : contentieux administratif • secteur sauvegardé