Affaires juridiques Contentieux Dossiers de contentieux Plan de sauvegarde et de mise en valeur. – Recours relatif à l'imperfection de l'enquête. • 1992-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1992-1993 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2069 Descripteurs Sujet : contentieux administratif • secteur sauvegardé Cotes extrêmes : 1032 W 12