Affaires juridiques Contentieux Dossiers de contentieux Musée des Beaux-Arts, extension. – Contentieux relatif à la servitude et limite de propriété avec Gabriel Illig. • 1992-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1992-1996 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2072 Descripteurs Sujet : contentieux administratif • servitude • propriété publique Fonction : construction Nom de personne : Illig, Gabriel (1951-....) Nom géographique (batiment) : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Musée des beaux-arts Cotes extrêmes : 1032 W 13