Affaires juridiques Contentieux Dossiers de contentieux Tramway. – Recours en annulation de délibérations communautaires. • 1999-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1999-2000 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2076 Descripteurs Sujet : contentieux administratif • transport en commun Cotes extrêmes : 1032 W 14