Affaires juridiques Contentieux Dossiers de contentieux Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : recours n° 118.799. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Contient notamment un dossier photographique. Date de l'unité documentaire 1990 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2066 Descripteurs Sujet : contentieux administratif • zone d'aménagement Type : document photographique Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe Cotes extrêmes : 1032 W 10