Affaires juridiques Contentieux Dossiers de contentieux Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : recours n° 90.489, 90.490, 91.141, 92.447, 92.1147, 92.1741, 93.406, 94.219, 94.282, 118.799. • 1990-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1990-1994 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2070 Descripteurs Sujet : contentieux administratif • zone d'aménagement Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe Cotes extrêmes : 1032 W 9