Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : recours n° 87.5, 87.6, 87.91, 87.92, 87.402, 87.403, 87.732, 87.782, 87.940, 87.1159 à 87.1164, 90.96, 90.97. • 1987-1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1987-1991

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2067

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1032 W 8