Affaires juridiques Contentieux Dossiers de contentieux Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. – Recours en annulation de délibérations : recours n° 87.5, 87.6, 87.91, 87.92, 87.402, 87.403, 87.732, 87.782, 87.940, 87.1159 à 87.1164, 90.96, 90.97. • 1987-1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1987-1991 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2067 Descripteurs Sujet : contentieux administratif • zone d'aménagement Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe Cotes extrêmes : 1032 W 8