Affaires juridiques Contentieux Dossiers de contentieux Abattoirs. – Recours relatif aux droits d'entrée directe. • 1986-1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1986-1988 Statut juridique Archives publiques Délai 75 ans Première année communicable 2064 Descripteurs Sujet : contentieux administratif • droits d'usage • contentieux fiscal Nom d'organisation : Abattoirs (Nancy) Cotes extrêmes : 1032 W 5