Date de l'unité documentaire 1989-1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Mot matière thésaurus : administration communale • conseil municipal • organe délibérant • maire

Typologie documentaire : délibération • dossier de séance

Cotes extrêmes : 271 W 104-161, 312 W 1-33, 379 W 18-44, 521 W 19-41